Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 24 avril 2014

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte anglican. - Place de chapelain Par arrêté royal du 26 mars 2014, un traitement à charge de l'Etat est attaché à la cinquième place de chapelain près la paroisse an

source
service public federal justice
numac
2014009192
pub.
24/04/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte anglican. - Place de chapelain Par arrêté royal du 26 mars 2014, un traitement à charge de l'Etat est attaché à la cinquième place de chapelain près la paroisse anglicane, à Ixelles.

^