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Arrêté Royal
publié le 27 mai 2014

Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 10 avril 2014, M. Claude BAULARD est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.

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service public federal justice
numac
2014009211
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27/05/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 10 avril 2014, M. Claude BAULARD est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.

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