publié le 27 mai 2014
Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 10 avril 2014, M. Kurt DESOETE est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014009213
- pub.
- 27/05/2014
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 10 avril 2014, M. Kurt DESOETE est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.