Arrêté Royal
publié le 27 mai 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 10 avril 2014, M. Didier VERLAINE est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Namur.

source
service public federal justice
numac
2014009223
pub.
27/05/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 10 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014011296 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM et l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie D type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014002029 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014002031 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014202327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal accordant le droit au congé parental et au congé pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade à certains travailleurs type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014202445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014015106 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment au quatrième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « Coopération Technique Belge » type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014002032 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions d'encadrement des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation fermer, M. Didier VERLAINE est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Namur.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^