Arrêté Royal
publié le 02 mai 2014
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Notariat Par arrêté royal du 11 septembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Crolla Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lommel. Il es Pa

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service public federal justice
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2014009228
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02/05/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013204919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les procédures de négociations pour augmenter la limite interne de la durée du travail à respecter dans le courant d'une période de référence et le quota d'heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur peut reno type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013024325 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2013 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014024028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant la composition du Comité de gestion, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022479 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Crolla Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lommel.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 avril 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, lesquelles doivent intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme De Backere, H., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Limbourg.

La résidence est fixée à Lommel; - Mme van Hek, B., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg.

La résidence est fixée à Lommel; - M. De Kesel, B., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Kruibeke; - M. Depuydt, B., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

La résidence est fixée à Hoegaarden.

Par arrêté royal du 19 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014015105 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 71, 1°, de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Dusselier, Th., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Knokke-Heist, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Knokke-Heist.

Par arrêté ministériel du 17 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031631 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014203468 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dour type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014203467 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dour type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031628 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi d'Auderghem en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014031639 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Mission pour l'Emploi des Artistes en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer, la demande d'association de Mme De Rop, M., notaire à la résidence de Maldegem, et de Mme Leroy, J., candidat-notaire, pour former l'association « DE ROP + LEROY », avec résidence à Maldegem, est approuvée.

Mme Leroy, J., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Maldegem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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