Arrêté Royal
publié le 28 mai 2014
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Direction générale E PI. - Etablissements pénitentiaires Service P & O Par arrêté royal du 25 avril 2014, est promue par avancement de classe à la classe A2 au titre d'at(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires Service P & O Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003190 source service public federal finances 25 AVRIL 2014 - Arrêté royal portant approbation du règlement du 16 avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014021061 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant des modalités spécifiques de la mobilité fédérale pour le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et les établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014011328 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux comptes annuels des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux informations que celles-ci doivent fourni type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013205067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles en ce qui concerne l'alimentation du fonds type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013012278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au remboursement des frais de transport des travailleurs fermer, est promue par avancement de classe à la classe A2 au titre d'attaché-directeur de prison junior, filière de métiers « Gestion générale », au sein du Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, à partir du 1er décembre 2013 : - Mme DE PAUW, Marie, née le 14 avril 1973 à Uccle, attaché AMO, cadre linguistique francophone, filière de métiers « Gestion Générale ».

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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