publié le 20 juin 2014
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 10 juin 2014, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de desser Cet arrêté produit ses effets le 16 avril 2014.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014009370
- pub.
- 20/06/2014
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 10 juin 2014, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de desservant auprès de la paroisse orthodoxe des Saints Cyrille et Méthode à Ostende.
Cet arrêté produit ses effets le 16 avril 2014.