publié le 27 juin 2014
Notariat Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur le 28 juin 2014, est acceptée la démission de M. Maraite, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Malmedy. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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- service public federal justice
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- 2014009381
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- 27/06/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur le 28 juin 2014, est acceptée la démission de M. Maraite, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Malmedy.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.