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Arrêté Royal
publié le 28 juillet 2014

Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 10 juin 2014, l'agrément de l'association sans but lucratif « Service d'Aide sociale aux Justiciables et aux Détenus

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service public federal justice
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2014009403
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28/07/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 10 juin 2014, l'agrément de l'association sans but lucratif « Service d'Aide sociale aux Justiciables et aux Détenus de l'arrondissement judiciaire de Namur », dont le siège social est établi à 5000 Namur, rue Armée Grouchy 20 B, en qualité d'association pouvant assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines, est renouvelé pour une durée de six ans à partir du 4 mars 2014.

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