publié le 24 juillet 2014
Direction Générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 13 juillet 2014, la place de desservant auprès de la paroisse Cet arrêté produit ses effets au 17 juin 2014.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014009435
- pub.
- 24/07/2014
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction Générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 13 juillet 2014, la place de desservant auprès de la paroisse Notre-Dame de l'Immaculée Conception à Ostende est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Jean-Baptiste à Ostende.
Cet arrêté produit ses effets au 17 juin 2014.