Arrêté Royal
publié le 23 décembre 2014
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Direction générale E PI. - Etablissements pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 9 mars 2014, Mme Nadine VANDEN DRIESSCHE, née le 25 avril 1959 à Oudenaarde, ex(...)

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service public federal justice
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23/12/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 9 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014201898 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014000124 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la responsabilité civile des membres du personnel des services de police, à leur assistance en justice et à l'indemnisation du dommage aux biens encouru par ceux-ci type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 110 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la technique de conversion de l'"indice santé" à l'"indice santé" (base 2013 = 100) dans l type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014201528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux services internes et aux premiers secours concernant les accidents bénins et le recyclage des secouristes type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014000223 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Limbourg en zones de police type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2013012285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 23 octobre 2012 fixant les conditions de rémunération dans fermer, Mme Nadine VANDEN DRIESSCHE, née le 25 avril 1959 à Oudenaarde, expert technique pénitentiaire, est promue à la classe A1, au titre d'Attaché inspecteur social, dans le cadre linguistique néerlandais, dans la filière de métiers « Population et sécurité », au Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction générale EPI établissements pénitentiaires à partir du 1er décembre 2009.

Par arrêté royal du 9 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014201898 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014000124 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la responsabilité civile des membres du personnel des services de police, à leur assistance en justice et à l'indemnisation du dommage aux biens encouru par ceux-ci type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 110 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la technique de conversion de l'"indice santé" à l'"indice santé" (base 2013 = 100) dans l type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014201528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux services internes et aux premiers secours concernant les accidents bénins et le recyclage des secouristes type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014000223 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Limbourg en zones de police type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2013012285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 23 octobre 2012 fixant les conditions de rémunération dans fermer, M. Roland RASSON, né le 3 décembre 1952 à Ronse, expert technique pénitentiaire, est promue à la classe A1, au titre d'Attaché inspecteur social, dans le cadre linguistique néerlandais, dans la filière de métiers « Population et sécurité », au Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction générale EPI établissements pénitentiaires à partir du 1er décembre 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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