Arrêté Royal
publié le 08 septembre 2014
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Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 23 août 2014, qui entre en vigueur le 1er août 2014, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Patrick VAN MOLLE, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et

source
service public federal justice
numac
2014009486
pub.
08/09/2014
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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