publié le 08 septembre 2014
Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 23 août 2014, qui entre en vigueur le 1er août 2014, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Patrick VAN MOLLE, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 23 août 2014, qui entre en vigueur le 1er août 2014, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Patrick VAN MOLLE, conseiller.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.