Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 23 août 2014, qui entre en vigueur le 1er août 2014, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Patrick VAN MOLLE, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service centraux. - Démission Par
arrêté royal du 23 août 2014Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
23/08/2014
pub.
02/09/2014
numac
2014000652
source
service public federal interieur
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2014
type
arrêté royal
prom.
23/08/2014
pub.
22/10/2014
numac
2014000712
source
service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours
type
arrêté royal
prom.
23/08/2014
pub.
22/10/2014
numac
2014000805
source
service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours
type
arrêté royal
prom.
23/08/2014
pub.
27/10/2014
numac
2014000817
source
service public federal interieur
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile
fermer, qui entre en vigueur le 1er août 2014, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Patrick VAN MOLLE, conseiller.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.