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Arrêté Royal
publié le 15 septembre 2014

Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 2 juillet 2014, l'entreprise Spencer Stuart est autorisée à transmettre des données à ca

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2014009495
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15/09/2014
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Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 2 juillet 2014, l'entreprise Spencer Stuart est autorisée à transmettre des données à caractère personnel vers des pays non-membres de l'Union européenne, conformément à ses règles d'entreprise contraignantes, telles qu'annexées à l'arrêté royal précité.

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