Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, la place de desservant auprès de la paroiss
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par
arrêté royal du 4 septembre 2014Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
04/09/2014
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12/09/2014
numac
2014009499
source
service public federal justice
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2006 relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat
type
arrêté royal
prom.
04/09/2014
pub.
17/09/2014
numac
2014014345
source
service public federal mobilite et transports
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2006 concernant des brevets pour des gens de mer et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
type
arrêté royal
prom.
04/09/2014
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18/11/2014
numac
2014012151
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Bra
type
arrêté royal
prom.
04/09/2014
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28/11/2014
numac
2014205247
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonn
type
arrêté royal
prom.
04/09/2014
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11/09/2014
numac
2014011519
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux brevets d'invention de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, « Propriété intellectuelle » dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositio
type
arrêté royal
prom.
04/09/2014
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18/11/2014
numac
2014012150
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures concernant les groupes à risque et à la formation
type
arrêté royal
prom.
04/09/2014
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23/09/2014
numac
2014024346
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Arrêté royal fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente
fermer, la place de desservant auprès de la paroisse Saint-Jean Berchmans à Het Voor/Vilvorde est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Amand à Strombeek-Bever.
Cet arrêté produit ses effets au 24 juillet 2014.