publié le 08 octobre 2014
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, la place de desservant auprès de la paroiss Cet arrêté produit ses effets au 23 mai 2014.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014009532
- pub.
- 08/10/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, la place de desservant auprès de la paroisse Saint-Eligius à Maarke est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Pierre à Renaix.
Cet arrêté produit ses effets au 23 mai 2014.