Arrêté Royal
publié le 08 octobre 2014
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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, la place de desservant auprès de la paroiss

source
service public federal justice
numac
2014009532
pub.
08/10/2014
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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