SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014009499 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2006 relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 07/10/2014 numac 2014205281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 21 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014204724 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux Régions, aux Communautés et à la Commission communautaire commune type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014014345 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2006 concernant des brevets pour des gens de mer et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime fermer, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de la Sainte Famille à Willebroek est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Nicolas à Willebroek et la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de la Sainte Famille à Willebroek est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Nicolas à Willebroek, et, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte Croix à Willebroek est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Nicolas à Willebroek.

L'article 1er de cet arrêté produit ses effets le 15 février 2012 et l'article 2 de cet arrêté produit ses effets le 11 septembre 2013.