Arrêté Royal
publié le 17 octobre 2014
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Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 juillet 2013, M. Luc VINCENT, né le 27 juillet 1960 à Charleroi, attaché est(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013012177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : fermer, M. Luc VINCENT, né le 27 juillet 1960 à Charleroi, attaché est promu en surnombre par avancement de classe à la classe A2, dans le cadre linguistique francophone, au service public fédéral Justice, services centraux, à partir du 1er novembre 2012.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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