Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, la plac C
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par
arrêté royal du 4 septembre 2014Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
04/09/2014
pub.
12/09/2014
numac
2014009499
source
service public federal justice
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2006 relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat
type
arrêté royal
prom.
04/09/2014
pub.
28/11/2014
numac
2014205247
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonn
type
arrêté royal
prom.
04/09/2014
pub.
18/11/2014
numac
2014012151
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Bra
type
arrêté royal
prom.
04/09/2014
pub.
11/09/2014
numac
2014011519
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux brevets d'invention de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, « Propriété intellectuelle » dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositio
fermer, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Joseph à Schoten est transformée en place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Cordula à Schoten et la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Joseph à Schoten est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Cordula à Schoten.
Cet arrêté produit ses effets le 9 janvier 2014.