Arrêté Royal
publié le 11 avril 2014
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Personnel et Organisation Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 21 décembre 2013, Mme Julie LEONARD, classe A1 avec le titre d'attaché, est pro(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2014011044
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11/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021141 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution du titre 2, chapitre 2 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013022649 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date de reprise du SCDF-Pensions par le Service des Pensions du Secteur public, ainsi que les modalités de transfert du personnel type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 23/09/2014 numac 2014021109 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant octroi d'un subside à l'ASBL Associations 21 au titre d'organisation coupole de développement durable type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013207191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité s type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 23/09/2014 numac 2014021108 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant octroi d'un subside à « Transitienetwerk Middenveld » au titre d'organisation de réseau de développement durable fermer, Mme Julie LEONARD, classe A1 avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure A2 au même titre d'attaché, avec prise de rang au 1er mai 2013.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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