Arrêté Royal
publié le 23 avril 2014
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Personnel et Organisation Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 7 février 2014, M. Luc BALLET, classe A3 avec le titre d'attaché, est promu par(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2014011159
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23/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014011058 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014024065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014022035 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées et abrogeant l'arrêté royal 5 juin 2004 portant exécution de l'article 6, § 2, alinéa 3 et de l'article fermer, M. Luc BALLET, classe A3 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure A4 au titre de conseiller général, avec prise de rang au 1er janvier 2014.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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