Arrêté Royal
publié le 22 septembre 2014
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Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 9 mars 2014, la démission de ses fonctions d'auditeur est accordée à sa demande à partir du 1 er février 2014, à M. Toon MUSSCHOOT. Conformément aux lois coordonnées sur le

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2014011236
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22/09/2014
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 9 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la motivation du licenciement type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 110 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la technique de conversion de l'"indice santé" à l'"indice santé" (base 2013 = 100) dans l fermer, la démission de ses fonctions d'auditeur est accordée à sa demande à partir du 1er février 2014, à M. Toon MUSSCHOOT. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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