Arrêté Royal
publié le 10 juin 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Personnel et Organisation Désignation d'un titulaire de fonction de management N-1 Par arrêté royal du 10 avril 2014, Monsieur Nicolas WAEYAERT a été désigné en qualité de titulaire de la fonction de management-1 « Directeur général Statistiq

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2014011289
pub.
10/06/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Désignation d'un titulaire de fonction de management N-1 Par arrêté royal du 10 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014002029 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014002031 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation fermer, Monsieur Nicolas WAEYAERT a été désigné en qualité de titulaire de la fonction de management-1 « Directeur général Statistique - statistics Belgium » au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, à partir du 15 juin 2014.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^