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Arrêté Royal
publié le 05 juin 2014

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 avril 2014, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er mai 2014 à M. Henri M. Henri BOGAERT est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

source
service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2014011333
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05/06/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 avril 2014, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er mai 2014 à M. Henri BOGAERT, Commissaire au Plan.

M. Henri BOGAERT est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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