publié le 01 juillet 2014
Direction générale Qualité et Sécurité. - Service Métrologie Légale Alcotest 8610 BE de la marque Dräger. - Approbation Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l' Alcotest 8610 BE avec ses accessoires, de la marque Dräger. Cet appareil d'analyse de l'haleine (...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2014011422
- pub.
- 01/07/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Direction générale Qualité et Sécurité. - Service Métrologie Légale Alcotest 8610 BE de la marque Dräger. - Approbation Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine, modifié par l'arrêté royal du 10 juin 2014, le modèle d'appareil suivant est approuvé : Alcotest 8610 BE avec ses accessoires, de la marque Dräger.
Cet appareil d'analyse de l'haleine peut aussi être utilisé comme appareil de test.
Pour ces instruments, les signes d'approbation de modèle suivants ont été attribués : 1001104-B-14 BE 1001104-14