Arrêté Royal
publié le 18 août 2014
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Personnel et Organisation Désignation d'un titulaire de fonction de management N-1 Par arrêté royal du 25 avril 2014, M. Renaat SCHROOTEN a été désigné en qualité de titulaire de la (...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Désignation d'un titulaire de fonction de management N-1 Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014000482 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités et les critères d'évaluation des titulaires de fonction du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014011328 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux comptes annuels des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux informations que celles-ci doivent fourni type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014000469 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014018179 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014000468 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014000470 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014000446 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le statut pécuniaire de l'administrateur et des titulaires des mandats-adjoints du Conseil d'Etat, visés aux articles 102bis et 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 fermer, M. Renaat SCHROOTEN a été désigné en qualité de titulaire de la fonction de management-1 « Directeur général Analyses économiques et Economie internationale » au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, à partir du 1er décembre 2014.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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