Arrêté Royal
publié le 30 octobre 2014

Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 25 septembre 2014, M. Philippe HERMKENS, conseiller dans la classe A3 au Bureau d'Intervention et de Restitution belge, est transféré, à partir du 1 er juillet 2014, dans le ca Conformémen

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2014011581
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30/10/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 25 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/09/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux jaugeurs automatiques type arrêté royal prom. 25/09/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014024379 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2014 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement volontaire du programme pour les nanomatériaux type arrêté royal prom. 25/09/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014022489 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires fermer, M. Philippe HERMKENS, conseiller dans la classe A3 au Bureau d'Intervention et de Restitution belge, est transféré, à partir du 1er juillet 2014, dans le cadre de la mobilité volontaire dans la même qualité au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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