publié le 04 novembre 2014
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 octobre 2014, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er j M. VAN OSSELAER est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2014011584
- pub.
- 04/11/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 octobre 2014, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juin 2015, à M. Paul VAN OSSELAER, attaché au Service d'Encadrement Technologie de l'Information et de la Communication.
M. VAN OSSELAER est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.