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Arrêté Royal
publié le 23 décembre 2014

Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 10 décembre 2014 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys Belgium, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 10 décembre 2014 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys Belgium, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire des communes Alveringem, Vleteren, Langemark-Poelkapelle, Houthulst, Staden, Hooglede, Kortemark, Lichtervelde, Oostkamp, Beernem, Maldegem et les villes Poperinge, Lo-Reninge, Ieper et Torhout.

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