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Arrêté Royal
publié le 04 juin 2014

Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 19 mars 2014, Mme Isabelle BACKX, classe A1 avec le titre d'attaché, est promue(...)

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service public federal mobilite et transports
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04/06/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 19 mars 2014, Mme Isabelle BACKX, classe A1 avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er avril 2013.

Par arrêté royal du 19 mars 2014, M. Dominique STEYVERS, classe A1 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er avril 2013.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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