Arrêté Royal
publié le 24 juin 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 avril 2014, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Erwin MACHTELINCKX, classe A4, avec le titre de conseiller général.

source
service public federal mobilite et transports
numac
2014014264
pub.
24/06/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014011240 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certains livres du Code de droit économique type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014018153 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant mise en vigueur de l'article 4 de l'arrêté royal du 7 février 2014 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014002020 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et modifiant l'arrêté royal du type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 2 avril 2014 portant insertion du Livre X « Contrats d'agence commerciale, contrats de coopération commerciale et concessions de vente », dans le Code de droit économique fermer, qui entre en vigueur le 1er janvier 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Erwin MACHTELINCKX, classe A4, avec le titre de conseiller général.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^