Arrêté Royal
publié le 25 août 2014
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Démission d'office Par arrêté royal du 8 juillet 2014, M. ing. Pirson, Pierre, attaché, est démis d'office de ses fonctions en qualité d'agent de l'Etat, à l'expiration de la journée du 30 juin 2014.

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service public federal mobilite et transports
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2014014577
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25/08/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Démission d'office Par arrêté royal du 8 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 29, 38, 65 et 100 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation de transition accordée en cas d'une pension de survie type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014204265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1994 relatif à la conversion du congé de maternité en congé de paternité en cas de décès ou d'hospitalisation de la mère type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014204095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de tra type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014011453 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les modalités de transfert du personnel du Bureau d'Intervention et de Restitution belge vers les régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014011458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les conditions d'éligibilité des membres du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, les règles de leur élections, les règles de fonctionnement et la composition du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, ainsi qu fermer, M. ing. Pirson, Pierre, attaché, est démis d'office de ses fonctions en qualité d'agent de l'Etat, à l'expiration de la journée du 30 juin 2014.

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