Arrêté Royal
publié le 07 novembre 2014
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Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 septembre 2014, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Guy FREDERIX, classe A2, avec le titre d'attaché. Il est admis à

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service public federal mobilite et transports
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2014014754
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07/11/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 02/03/2016 numac 2015201962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âg type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (1) type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014205304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 31 janvier 2012 relative aux statuts du fon type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'application de l'article 13 des statuts du fonds de sécurité d'existence coordon type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la formation et l'emploi des travailleurs type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014203782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour fermer, qui entre en vigueur le 1er janvier 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Guy FREDERIX, classe A2, avec le titre d'attaché.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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