Arrêté Royal
publié le 15 avril 2014
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Commission administrative belgo-luxembourgeoise Nomination Arrêté royal du 18 février 2014 M. Gaston DEVRIENDT, conseiller au Bureau d'Intervention et de Restitution Belge, à la retraite le 1 er octobre 2013, est déchargé à sa de Mme Frieda COOSE

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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15/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Commission administrative belgo-luxembourgeoise Nomination Arrêté royal du 18 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014200610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la formation type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014200370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle pour les ent type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014012023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014022068 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2010 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et i type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014200411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux effort type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014012025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014200605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'instauration d'un fermer M. Gaston DEVRIENDT, conseiller au Bureau d'Intervention et de Restitution Belge, à la retraite le 1er octobre 2013, est déchargé à sa demande, des fonctions de secrétaire adjoint de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise.

Mme Frieda COOSEMANS, conseiller à la Direction générale du Potentiel économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommée secrétaire adjoint de ladite Commission.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2013.

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