Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 28 février 2014, M. Roland VAN REMOORTELE est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les Etats fédérés de Micronésie, avec résidence à Manille. Par arrêté r
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Personnel. - Désignations Par
arrêté royal du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
28/02/2014
pub.
24/03/2014
numac
2014000214
source
service public federal interieur
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des étrangers ne dispos
type
arrêté royal
prom.
28/02/2014
pub.
31/03/2014
numac
2014018098
source
agence federale des medicaments et des produits de sante
Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire
type
arrêté royal
prom.
28/02/2014
pub.
18/03/2014
numac
2014003081
source
service public federal finances
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels de certaines entreprises
type
arrêté royal
prom.
28/02/2014
pub.
18/03/2014
numac
2014003078
source
service public federal finances
Arrêté royal portant exécution de l'article 9, alinéa 1er de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant les projets éligibles pour le financement dans le cadre d'un prêt-ci
type
arrêté royal
prom.
28/02/2014
pub.
17/03/2014
numac
2014000212
source
service public federal interieur
Arrêté royal relatif à la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne pour le financement du réseau SISNET
type
arrêté royal
prom.
28/02/2014
pub.
18/03/2014
numac
2014003082
source
service public federal finances
Arrêté royal fixant les conditions d'accessibilité pour les investisseurs particuliers au sens de l'article 4, alinéa 3, g, de l'article 4, alinéa 4, f, et de l'article 5, alinéa 1er, h, de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dis
type
arrêté royal
prom.
28/02/2014
pub.
23/06/2014
numac
2014011390
source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2014
fermer, M. Roland VAN REMOORTELE est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les Etats fédérés de Micronésie, avec résidence à Manille.
Par arrêté royal du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014000214 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des étrangers ne dispos type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014018098 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003081 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels de certaines entreprises type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003078 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 9, alinéa 1er de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant les projets éligibles pour le financement dans le cadre d'un prêt-ci type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014000212 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne pour le financement du réseau SISNET type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003082 source service public federal finances Arrêté royal fixant les conditions d'accessibilité pour les investisseurs particuliers au sens de l'article 4, alinéa 3, g, de l'article 4, alinéa 4, f, et de l'article 5, alinéa 1er, h, de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dis type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014011390 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2014 fermer, M. Gerard COCKX est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique au Brunei Darussalam, avec résidence à Singapour.