Arrêté Royal
publié le 08 avril 2014
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Personnel. - Carrière de l'Administration centrale Démission honorable (...) Par arrêté royal du 7 février 2014 démission honorable de ses fonctions auprès du Service public fé(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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08/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Personnel. - Carrière de l'Administration centrale Démission honorable (mise à la retraite) Par arrêté royal du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014200897 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014024065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014022035 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées et abrogeant l'arrêté royal 5 juin 2004 portant exécution de l'article 6, § 2, alinéa 3 et de l'article type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014024067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014009074 source service public federal justice Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des contributions alimentaires type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014003043 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 302, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 concernant la réception des avertissements-extraits de rôle au moyen d'une procédure utilisant les techniques informatiques type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014003038 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 307bis, § 3, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 relative aux modalités pour l'introduction électronique des déclarations à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales, fermer démission honorable de ses fonctions auprès du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, est accordée à M. Willy VANDERWAEREN, conseiller (classe A3), à partir du 1er décembre 2014.

A partir du 1er décembre 2014, M. Willy VANDERWAEREN est admis à faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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