Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 28 février 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée au 31 mai 2014 au soir à M. Herman ROLOUX , conseiller-général - clas(...) Il est autorisé à fai
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2014015067
- pub.
- 13/06/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par
arrêté royal du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
28/02/2014
pub.
23/06/2014
numac
2014011390
source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2014
fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée au 31 mai 2014 au soir à M. Herman ROLOUX (rôle linguistique néerlandais), conseiller-général - classe A4 au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er juin 2014 et à porter le titre honorifique de son titre.