Arrêté Royal
publié le 13 juin 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 28 février 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée au 31 mai 2014 au soir à M. Herman ROLOUX , conseiller-général - clas(...) Il est autorisé à fai

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2014015067
pub.
13/06/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014011390 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2014 fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée au 31 mai 2014 au soir à M. Herman ROLOUX (rôle linguistique néerlandais), conseiller-général - classe A4 au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er juin 2014 et à porter le titre honorifique de son titre.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^