Arrêté Royal
publié le 02 juillet 2014
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Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 9 mars 2014, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 28 février 2014 au soir à Mme Ghislaine BRAIBANT , attaché - classe A2 au Service public f(

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2014015073
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02/07/2014
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 9 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014201898 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la motivation du licenciement type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 110 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la technique de conversion de l'"indice santé" à l'"indice santé" (base 2013 = 100) dans l fermer, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 28 février 2014 au soir à Mme Ghislaine BRAIBANT (F), attaché - classe A2 au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

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