Arrêté Royal
publié le 22 avril 2014
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Carrière des attachés de la Coopération internationale Cessation de fonctions et admission à la pension Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. Ronny DYNOODT est déchargé de ses fonctions de Conseiller de la Coopération internationale auprès de l

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2014015075
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22/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière des attachés de la Coopération internationale Cessation de fonctions et admission à la pension Par arrêté royal du 9 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014011095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue, notamment, de l'adaptation à la loi du 10 janvier 2011 d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2013012285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 23 octobre 2012 fixant les conditions de rémunération dans fermer, M. Ronny DYNOODT est déchargé de ses fonctions de Conseiller de la Coopération internationale auprès de l'Ambassade de Belgique à Dar-es-Salaam.

Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er janvier 2015.

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