Arrêté Royal
publié le 22 avril 2014
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Service extérieur. - Admissions à la pension Par arrêté royal du 28 février 2014, M. François del MARMOL est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République islamique d'Iran. Il est également déchargé de ses fonctions

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2014015076
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22/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Admissions à la pension Par arrêté royal du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014000214 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des étrangers ne dispos type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014000212 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne pour le financement du réseau SISNET type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003081 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels de certaines entreprises fermer, M. François del MARMOL est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République islamique d'Iran.

Il est également déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat.

Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er janvier 2015 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014000214 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des étrangers ne dispos type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014000212 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne pour le financement du réseau SISNET type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003081 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels de certaines entreprises fermer, Mme Maria VANHERK est déchargée de ses fonctions de Consul général de Belgique à Saint-Pétersbourg.

Elle admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite anticipée à partir du 1er décembre 2014 et est autorisée à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

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