Arrêté Royal
publié le 22 avril 2014
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Carrière de Chancellerie Cessation de fonctions et admissions à la pension Par arrêté royal du 7 février 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Christian VAN den HOVE. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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22/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de Chancellerie Cessation de fonctions et admissions à la pension Par arrêté royal du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014022035 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées et abrogeant l'arrêté royal 5 juin 2004 portant exécution de l'article 6, § 2, alinéa 3 et de l'article type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014022081 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées et abrogeant l'arrêté royal du 5 juin 2004 portant exécution de l'article 6, § 2, alinéa 3 et de l'arti type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 37, 71bis, 116 et 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, insérant un article 48bis et abrogeant un article 74bis dans le même arrêté et modifiant l'article 13 de l'arr type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014022057 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres et renouvellement de mandats des membres du Comité de gestion de l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 17/05/2016 numac 2016000292 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics e type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014021049 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics e type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014003043 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 302, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 concernant la réception des avertissements-extraits de rôle au moyen d'une procédure utilisant les techniques informatiques fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Christian VAN den HOVE. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite anticipée à partir du 1er septembre 2014 et est autorisé à porter le titre honorifique de Directeur de Chancellerie.

Par arrêté ministériel du 24 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014201791 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de l'emprise radar de la base militaire de Florennes type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014035244 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la médiation dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014035255 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014014139 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Saint-Ghislain - Blaton, situé à Boussu, à la hauteur de la borne kilométrique 51.943 type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Saint-Ghislain - Blaton, situé à Saint-Ghislain, à la hauteur de la borne kilométrique 55.810 type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014014143 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Saint-Ghislain - Blaton, situé à Bernissart, à la hauteur de la borne kilométrique 58.965 type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014014138 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1bis sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Saint-Ghislain - Blaton, situé à Boussu, à la hauteur de la borne kilométrique 50.986 fermer, M. Jan LASTRA est déchargé de ses fonctions de Vice-Consul à l'Ambassade de Belgique à Santiago.

Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er décembre 2014 et est autorisé à porter le titre honorifique de Chef administratif de Chancellerie.

Par arrêté royal du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014000214 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des étrangers ne dispos type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003081 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels de certaines entreprises type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003078 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 9, alinéa 1er de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant les projets éligibles pour le financement dans le cadre d'un prêt-ci type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003082 source service public federal finances Arrêté royal fixant les conditions d'accessibilité pour les investisseurs particuliers au sens de l'article 4, alinéa 3, g, de l'article 4, alinéa 4, f, et de l'article 5, alinéa 1er, h, de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dis type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014000528 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des étrangers ne dispos type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014000243 source service public federal interieur Arrêté royal portant les conditions dans lesquelles un conseiller zonal d'une zone de secours qui, en raison d'un handicap, ne peut exercer seul son mandat, peut se faire assister par une personne de confiance type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014000474 source service public federal interieur Arrêté royal portant les conditions dans lesquelles un conseiller zonal d'une zone de secours qui, en raison d'un handicap, ne peut exercer seul son mandat, peut se faire assister par une personne de confiance. - Traduction allemande fermer, M. Axel CUMPS est déchargé de ses fonctions de Consul à l'Ambassade de Belgique à Kinshasa.

Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er février 2015 et est autorisé à porter le titre honorifique de Directeur de Chancellerie.

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