Arrêté Royal
publié le 26 août 2014
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Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 3 juillet 2014, Mme Dominique MINEUR est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale et est accréditée en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les Emirats Arabes

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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 3 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014204203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une inde type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014022383 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014022370 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la réforme de la pension de survie et de l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs salariés et modifiant divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014022401 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant et abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour le compte de type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014007374 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2013-2014 de la 164e promotion polytechnique et de la 149e promotion sciences type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014009415 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 20 de la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale fermer, Mme Dominique MINEUR est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale et est accréditée en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les Emirats Arabes Unis, avec résidence à Abou Dhabi.

Par arrêté royal du 3 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014204203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une inde type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014022383 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014022370 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la réforme de la pension de survie et de l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs salariés et modifiant divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014022401 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant et abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour le compte de type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014007374 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2013-2014 de la 164e promotion polytechnique et de la 149e promotion sciences type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014009415 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 20 de la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale fermer, Mme Colette TAQUET est déchargée de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République libanaise, avec résidence à Beyrouth, et est accréditée en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République de Pologne, avec résidence à Varsovie.

Par arrêté royal du 3 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014204203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une inde type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014022383 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014022370 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la réforme de la pension de survie et de l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs salariés et modifiant divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014022401 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant et abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour le compte de type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014007374 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2013-2014 de la 164e promotion polytechnique et de la 149e promotion sciences type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014009415 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 20 de la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale fermer, M. Christophe PAYOT est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale, et est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans l'Etat du Qatar, avec résidence à Doha.

Par arrêté royal du 3 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014204203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une inde type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014022383 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014022370 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la réforme de la pension de survie et de l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs salariés et modifiant divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014022401 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant et abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour le compte de type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014007374 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2013-2014 de la 164e promotion polytechnique et de la 149e promotion sciences type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014009415 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 20 de la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale fermer, M. Luc JACOBS est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale, et est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République d'Ukraine, avec résidence à Kiev.

Par arrêté royal du 4 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2014 pub. 22/07/2014 numac 2014015188 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté royal prom. 04/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014007314 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le statut de certains agents civils du département d'état major renseignement et sécurité des forces armées type arrêté royal prom. 04/07/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014204239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 22 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance fermer, M. Jeroen COOREMAN est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale, et est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Colombie et de Consul général de Belgique dans la République de Colombie, à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten et dans les Communes spéciales de Bonaire, Saint Eustache et Saba, avec résidence à Bogota.

Par arrêté royal du 4 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2014 pub. 22/07/2014 numac 2014015188 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté royal prom. 04/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014007314 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le statut de certains agents civils du département d'état major renseignement et sécurité des forces armées type arrêté royal prom. 04/07/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014204239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 22 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance fermer, M. Frank RECKER est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République d'Autriche et en Bosnie-Herzégovine, avec résidence à Vienne, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans la République d'Autriche.

Il est également déchargé de ses fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Office des Nations unies à Vienne, auprès de l'Agence internationale de l'Energie atomique (AIEA) à Vienne, auprès de la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'Interdiction complète des Essais nucléaires (OTICE) à Vienne et auprès de l'Organisation des Nations unies pour le Développement industriel (ONUDI) à Vienne.

Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la Confédération suisse, avec résidence principale à Berne, et de Consul général de Belgique dans cet Etat, à l'exception des Cantons de Genève, du Valais et de Vaud.

Par arrêté royal du 4 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2014 pub. 22/07/2014 numac 2014015188 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté royal prom. 04/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014007314 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le statut de certains agents civils du département d'état major renseignement et sécurité des forces armées type arrêté royal prom. 04/07/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014204239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 22 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance fermer, M. Willem van de VOORDE est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale, et est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République d'Autriche, avec résidence à Vienne.

Il est également chargé des fonctions d'Ambassadeur, Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Office des Nations unies, auprès de l'Agence Internationale de l'Energie atomique (AIEA), auprès de la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'Interdiction complète des Essais nucléaires (OTICE) et auprès de l'Organisation des Nations unies pour le Développement industriel (ONUDI).

Par arrêté royal du 9 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014022423 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014203203 source service public federal justice, service public federal budget et controle de la gestion, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal personnel et organisation et service public federal finances Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière pour ce qui concerne le secteur public type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014204477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant applicable au secrétariat du Conseil central de l'Economie la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014009429 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2009 fixant les dispositions administratives et pécuniaires de la carrière de certains membres du personnel du SPF Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014204970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 2015 (1) fermer, M. Willem van de VOORDE est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en Bosnie-Herzégovine, avec résidence à Vienne.

Par arrêté royal du 13 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003285 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux sociétés immobilières réglementées type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014018271 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de trav type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux statuts du "Fonds de sécurité d'existence du sec type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, portant coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence du secteu type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prime syndicale fermer, M. Koenraad LENAERTS est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République du Guatemala, avec résidence à Panama City.

Par arrêté royal du 13 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003285 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux sociétés immobilières réglementées type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014018271 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de trav type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux statuts du "Fonds de sécurité d'existence du sec type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, portant coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence du secteu type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prime syndicale fermer, M. Alex VAN MEEUWEN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République d'Ouzbékistan, avec résidence à Moscou.

Par arrêté royal du 13 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003285 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux sociétés immobilières réglementées type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014018271 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de trav type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux statuts du "Fonds de sécurité d'existence du sec type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, portant coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence du secteu type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prime syndicale fermer, M. Bruno NEVE de MEVERGNIES est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique auprès du Saint-Siège à Rome.

Par arrêté royal du 13 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003285 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux sociétés immobilières réglementées type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014018271 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de trav type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux statuts du "Fonds de sécurité d'existence du sec type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, portant coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence du secteu type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prime syndicale fermer, Mme Roxane de BILDERLING est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale et est accréditée en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République du Kenya et dans l'Union des Comores, avec résidence à Nairobi.

Elle est également chargée des fonctions d'Ambassadeur, Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Office des Nations unies à Nairobi (UNON), auprès du Programme des Nations unies pour l'Environnement (UNEP) et auprès du Programme des Nations unies pour les établissements humains (UN HABITAT).

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