Arrêté Royal
publié le 26 août 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Personnel. - Mutations Par arrêté royal du 22 mai 2014 M. Charles GHISLAIN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique auprès du Saint-Siège à Rome et est adjoint à 1'Administration centrale. Par arrêté royal du 22 mai 2014, M Par

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2014015205
pub.
26/08/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Personnel. - Mutations Par arrêté royal du 22 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014014301 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport de voyageurs par route type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014014302 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport de marchandises par route type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue, pour la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 inclus, d'un soutien scientifique aux médecins généralistes dans le cadre de la fermer M. Charles GHISLAIN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique auprès du Saint-Siège à Rome et est adjoint à 1'Administration centrale.

Par arrêté royal du 22 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014014301 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport de voyageurs par route type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014014302 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport de marchandises par route type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue, pour la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 inclus, d'un soutien scientifique aux médecins généralistes dans le cadre de la fermer, M. Marc VINCK est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans le Royaume d'Arabie Saoudite, dans le Sultanat d'Oman et dans la République du Yémen, avec résidence à Riyadh, et est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté royal du 22 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014014301 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport de voyageurs par route type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014014302 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport de marchandises par route type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue, pour la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 inclus, d'un soutien scientifique aux médecins généralistes dans le cadre de la fermer, Mme Jana ZIKMUNDOVA est déchargée de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République d'Ukraine, avec résidence à Kiev, et est adjointe à l'Administration centrale.

Par arrêté royal du 22 mai 20 I 4, M. Marc MULLIE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique en Malaisie, avec résidence à Kuala Lumpur, et est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté royal du 22 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014014301 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport de voyageurs par route type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014014302 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport de marchandises par route type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue, pour la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 inclus, d'un soutien scientifique aux médecins généralistes dans le cadre de la fermer, M. Damien ANGELET est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans l'Etat du Koweït et dans le Royaume de Bahreïn, avec résidence à Koweït, et est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté royal du 22 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014014301 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport de voyageurs par route type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014014302 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport de marchandises par route type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue, pour la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 inclus, d'un soutien scientifique aux médecins généralistes dans le cadre de la fermer, M. Herman MERCKX est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans l' Etat du Qatar, avec résidence à Doha, et est adjoint à 1'Administration centrale.

Par arrêté royal du 22 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014014301 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport de voyageurs par route type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014014302 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport de marchandises par route type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue, pour la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 inclus, d'un soutien scientifique aux médecins généralistes dans le cadre de la fermer, M. Christiaan TANGHE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les Emirats Arabes Unis, avec résidence à Abou Dhabi, et est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté royal du 27 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 24/09/2014 numac 2014024329 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014022368 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'augmentation du montant des allocations de pension type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014202961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise travail en équi type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014000552 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions, la procédure de demande et la modalité d'exercice liés à la décision visée à l'article 4bis, § 2, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière fermer, M. Marc PECSTEEN de BUYTSWERVE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République du Rwanda, avec résidence à Kigali, et est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté royal du 29 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014205380 source service public federal personnel et organisation et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1993 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel appartenant aux administrations provinciales et locales, affiliées à type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014022443 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la réforme de la pension de survie et de l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014022396 source service public federal personnel et organisation et service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 janvier 1973 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et féd type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014022394 source service public federal personnel et organisation et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1993 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel appartenant aux administrations provinciales et locales, affiliées à type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014000934 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 21/08/2014 numac 2014000599 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les règles applicables au comptable spécial de la zone de secours type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014003283 source service public federal finances Arrêté royal n° 19 relatif au régime de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des petites entreprises fermer, M. Bart OUVRY est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République du Kenya, dans la République de Madagascar, dans la République fédérale de Somalie, dans la République des Seychelles, dans l'Etat d'Erythrée et dans l'Union des Comores, avec résidence à Nairobi, ainsi que de ses fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Organisation des Nations unies à Nairobi, auprès du Programme Environnemental des Nations unies et auprès du Programme des Nations unies pour les Etablissements humains, et est adjoint à 1'Administration centrale.

Par arrêté royal du 2 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014204143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014024337 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 16.000 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, relative aux conditions de rémunération dans le secteur de type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, relative aux conditions de rémunération dans le secteur de type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014203559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risq type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014203773 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndic type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014201827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une fermer, M. Frank GEERKENS est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans le Royaume des Pays-Bas, avec résidence à La Haye, et est adjoint à l'Administration centrale.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^