Arrêté Royal
publié le 17 septembre 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 27 mai 2014, M. François de KERCHOVE d'EXAERDE est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est chargé des fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès (...) Par

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2014015222
pub.
17/09/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 27 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'augmentation du montant des allocations de pension type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 24/09/2014 numac 2014024329 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise travail en équi type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunératio type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014202961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation fermer, M. François de KERCHOVE d'EXAERDE (Ecuyer) est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale.

Il est chargé des fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès du Conseil de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (O.T.A.N.) à Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique pendant la durée de sa mission.

Par arrêté royal du 27 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'augmentation du montant des allocations de pension type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 24/09/2014 numac 2014024329 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise travail en équi type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunératio type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014202961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation fermer, M. Rudolf HUYGELEN est déchargé de ses fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès du Conseil de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (O.T.A.N.) à Bruxelles et adjoint à l'Administration centrale le lendemain de son départ de cette Représentation permanente.

Par arrêté royal du 3 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014203902 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 03/06/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014022288 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques fermer, M. Filip CUMPS est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République d'Indonésie, auprès de l'ASEAN et dans République démocratique du Timor oriental ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans ces Etats, avec résident principale à Jakarta.

Il est commissionné comme Consul général de Belgique à Saint-Pétersbourg, avec comme circonscription les régions de Kaliningrad, de Pskov, de Novgorod, de Leningrad, de Vologda, de Moermansk, Archangelsk, les Républiques de Carélie et de Komi, le district autonome de Nenetski et Saint-Pétersbourg.

Par arrêté royal du 29 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014022443 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la réforme de la pension de survie et de l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014024325 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat de la Convention de Rotterdam fermer, M. Philippe de MUELENAERE, Premier Secrétaire d'Ambassade à l'Ambassade de Belgique à Mexico, est également commissionné comme Consul général de Belgique dans les Etats-Unis mexicains, avec résidence principale à Mexico.

Par arrêté royal du 29 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014022443 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la réforme de la pension de survie et de l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014024325 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat de la Convention de Rotterdam fermer, Mme Sophie HOTTAT, Secrétaire d'Ambassade à l'Ambassade de Belgique à Brasilia, est également commissionnée comme Consul général de Belgique à Brasilia, avec comme circonscription le District fédéral et l'Etat de Goisss, les Etats de Tocantins, de Parss, d'Amapss, de Roraima, d'Amazonas, d'Acre, de Rondônia et du Mato Grosso.

Par arrêté royal du 3 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014022370 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la réforme de la pension de survie et de l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs salariés et modifiant divers arrêtés royaux fermer, Mme Godelieve VAN den BERGH est déchargée de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique en Jamaïque, dans la République d'Haïti, dans la République Dominicaine, à la Barbade et à Grenade, dans le Commonwealth de la Dominique, dans la Fédération de Saint Kitts-et-Nevis et à Sainte Lucie, dans les Etats de Saint Vincent et les Grenadines, d'Antigua et Barbuda, à Trinidad et Tobago et dans la République du Suriname ainsi que de ses fonctions d'Ambassadeur, Représentant permanent de la Belgique auprès de l'ISBA et CARICOM. Elle est également déchargée de ses fonctions de Consul général de Belgique en Jamaïque, dans la République d'Haïti et dans la République Dominicaine, à la Barbade et à Grenade, dans le Commonwealth de la Dominique, dans la Fédération de Saint Kitts-et-Nevis et Sainte Lucie, dans les Etats de Saint Vincent et les Grenadines, à Antigua et Barbuda, à Trinidad et Tobago, dans la République Coopérative de Guyane, dans la République du Suriname, à Anguilla, dans les Iles Cayman, dans le territoire britannique des Iles Vierges et Montserrat, avec résidence principale Kingston.

Elle est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite anticipée à partir du 1er septembre 2014 et est autorisée à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^