Arrêté Royal
publié le 12 novembre 2014
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Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 23 août 2014, M. Emmanuel AUQUIER, conseiller - classe A3 au Bureau d'Intervention et de Restitution belge est transféré par mobilité volontaire à partir du 1 er

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2014015228
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12/11/2014
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 23 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014000805 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014000618 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014000712 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014003330 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 54, § 1er, alinéa 10, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et Régions fermer, M. Emmanuel AUQUIER, conseiller - classe A3 au Bureau d'Intervention et de Restitution belge (BIRB) est transféré par mobilité volontaire à partir du 1er septembre 2014 au titre de conseiller - classe A3 dans le cadre linguistique français au Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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