Arrêté Royal
publié le 10 décembre 2014
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Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 23 août 2014, M. Frédéric RENARD est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la Républiq

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 23 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014000618 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014009476 source service public federal justice Arrêté royal portant organisation de la « Belgian Task Force for International Criminal Justice » type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014000805 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014000712 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014003330 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 54, § 1er, alinéa 10, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et Régions type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014003325 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2014 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération fermer, M. Frédéric RENARD est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République du Congo, avec résidence principale à Brazzaville.

Par arrêté royal du 23 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014000618 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014009476 source service public federal justice Arrêté royal portant organisation de la « Belgian Task Force for International Criminal Justice » type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014000805 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014000712 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014003330 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 54, § 1er, alinéa 10, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et Régions type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014003325 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2014 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération fermer, M. Daniel DARGENT est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique en Malaisie, avec résidence principale à Kuala Lumpur.

Par arrêté royal du 31 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au statut de la délégation syndicale "ouvriers" type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014205239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1976 fixant, pour les entreprises de taxis ressortissant à la Commission paritaire du transport, le montant de la rémunération afférente aux jours fériés type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014022483 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du quatrième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la classification des professions type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014205669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 2 de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public, en ce qui concerne le personnel du Secrétariat du type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la sixième pro type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014009463 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de création, de tenue et de consultation du registre central des contrats de mandat en vue d'organiser une protection extrajudiciaire et du registre central des déclarations relatives à la désignation d'un administ fermer, M. Peter PONJAERT, Consul à l'Ambassade de Belgique à Santiago, est également commissionné comme Consul général de Belgique dans la République du Chili, avec résidence principale à Santiago.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014015241 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014021106 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Modification fermer, M. Michel PARYS, Consul à l'Ambassade de Belgique à Paris, est également commissionné comme Consul général de Belgique en France, avec une circonscription s'étendant sur les départements suivants : Ain, Allier, Ardèche, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Drôme, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hautes-Pyrénées, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Oise, Orne, Paris, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Tarn, Tarn-et-Garonne, Val de Marne, Val d'Oise, Vendée, Vienne, Yonne, Yvelines.

Par arrêté royal du 17 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014000741 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le contenu de la convention et les sanctions pouvant être prises en exécution de l'article 74/9, § 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrange type arrêté royal prom. 17/09/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014024364 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux additifs alimentaires, portant exécution du règlement N° 1333/2008 type arrêté royal prom. 17/09/2014 pub. 07/10/2014 numac 2014205011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant extension de l'application de l'article 4 de la loi du 24 février 2003 concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale et concernant la communication électronique entre des entreprises et l'autorité fédérale type arrêté royal prom. 17/09/2014 pub. 03/09/2015 numac 2015000446 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le contenu de la convention et les sanctions pouvant être prises en exécution de l'article 74/9, § 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrange fermer, M. Roger VYGHEN, Consul à l'Ambassade de Belgique à Lisbonne, est également commissionné comme Consul général de Belgique dans la République portugaise, avec résidence principale à Lisbonne.

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