Arrêté Royal
publié le 10 décembre 2014
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Carrière extérieure. - Admission à la retraite Par arrêté royal du 23 août 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Bernard CHARLIER. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er Par

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2014015275
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10/12/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure. - Admission à la retraite Par arrêté royal du 23 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014000712 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014000805 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Bernard CHARLIER. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er août 2014 et est autorisé à porter le titre honorifique de Conseiller d'Ambassade.

Par ce même arrêté, l' arrêté royal du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021141 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution du titre 2, chapitre 2 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013207191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité s fermer accordant à M. Bernard CHARLIER, la démission honorable de ses fonctions à la date du 1er septembre 2014, est rapporté.

Prolongation activité de service au-delà de la limite d'âge Par arrêté ministériel du 20 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014204529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 portant délégation de compétences fermer, Mme Godelieve VAN den BERGH est maintenue en activité de service au-delà de la limite d'âge de 65 ans jusqu'au 31 octobre 2014.

Mise à la pension - Changement date arrêté Par arrêté royal du 25 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014022447 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014024331 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014003345 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, fixant les modalités de la vente par l'émetteur, du transfert du produit de cette vente et des titres invendus à la Caisse des D type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204841 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014003339 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, fixant le calcul de l'amende type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 26/10/2017 numac 2017013746 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, fixant les modalités de la vente par l'émetteur, du transfert du produit de cette vente et des titres invendus à la Caisse des D type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 31/10/2017 numac 2017013745 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, fixant le calcul et les modalités de perception de l'amende. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, les mots « à la date du 1er août 2014 » sont remplacés par les mots « à la date du 1er novembre 2014 » dans l'article 2 de l' arrêté royal du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021141 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution du titre 2, chapitre 2 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013207191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité s fermer, par lequel M. Paul DE VOS a été admis à faire valoir ses droits à une pension à la retraite.

Par arrêté royal du 12 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014015242 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du Corps Interfédéral de l'Inspection des Finances et à l'Inspecteur général des Finances - Chef de Corps fermer, les mots « à la date du 1er septembre 2014 » sont remplacés par les mots « à la date du 1er novembre 2014 » dans l'article 3 de l'arrêté royal du 3 juillet 2014, par lequel Mme Godelieve VAN den BERGH a été admise à faire valoir ses droits à une pension à la retraite.

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