publié le 20 février 2014
Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 29 janvier 2014, le mandat de M. Herman DIRICKS, en tant que « Directeur général » de la Direction générale Politique de Contrôle auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne A Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2014018059
- pub.
- 20/02/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 29 janvier 2014, le mandat de M. Herman DIRICKS, en tant que « Directeur général » de la Direction générale Politique de Contrôle auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne Alimentaire est renouvelé pour une période de six ans à partir du 27 février 2014.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les 60 jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.