Arrêté Royal
publié le 27 août 2014
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Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2014, **** **** ****, est **** au titre d'attaché dans la classe A2 au Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er avril 2014.

source
service public federal interieur
numac
2014018114
pub.
27/08/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

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fin


Publié le : 2014-08-27

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la motivation du licenciement type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014201898 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 110 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la technique de conversion de l'"indice santé" à l'"indice santé" (base 2013 = 100) dans l type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2013012285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 23 octobre 2012 fixant les conditions de rémunération dans fermer, **** **** ****, est **** au titre d'attaché dans la classe A2 au Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1er avril 2014.

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