publié le 26 juin 2014
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 10 avril 2014, Mme Liesbet Stevens est désignée titulaire de la fonction de direction-adjointe au sein de l'Institut pour l'Egalité des femmes et des hommes pour une durée de six ans, à partir du 15 s Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- institut pour l'egalite des femmes et des hommes
- numac
- 2014018220
- pub.
- 26/06/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
INSTITUT POUR L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 10 avril 2014, Mme Liesbet Stevens est désignée titulaire de la fonction de direction-adjointe au sein de l'Institut pour l'Egalité des femmes et des hommes pour une durée de six ans, à partir du 15 septembre 2014.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.