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Arrêté Royal
publié le 23 septembre 2014

Approbation de guides La version 2.2 du "Guide autocontrôle alimentation animale", datée du 14 mai 2014, a été approuvée le 22 mai 2014 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté OVOCOM ASBL Rue de l'Hôpital, 31, 1000 Bruxelles Tél. : 02-514 01 86, Fax. : 02-514 05 29 (...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2014018343
pub.
23/09/2014
prom.
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moniteur
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 2.2 du "Guide autocontrôle alimentation animale", datée du 14 mai 2014, a été approuvée le 22 mai 2014 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : OVOCOM ASBL Rue de l'Hôpital, 31, 1000 Bruxelles Tél. : 02-514 01 86, Fax. : 02-514 05 29 E-mail : info@ovocom.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 1er juillet 2013 (Moniteur belge du 22 août 2013) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 2.1 du « Guide autocontrôle alimentation animale », datée du 24 juin 2013, est suspendue 3 mois après la date de publication de cet avis dans le Moniteur belge. .

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